Droits d'utilisation des images
FocusOnTrack est exploité par TWENTY-ONE CREATION. Cette page décrit les conditions d'utilisation applicables aux photographies achetées sur la plateforme. Elle ne constitue pas une consultation juridique.
1. Principe
L'achat d'une photographie sur FocusOnTrack ne constitue pas une cession des droits d'auteur attachés à l'image. Le photographe en reste l'auteur.
L'acheteur acquiert uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité aux usages décrits ci-dessous.
2. Utilisations autorisées
- usage personnel et privé ;
- publication sur vos comptes personnels de réseaux sociaux ;
- partage à titre personnel (famille, proches, équipe, entourage sportif) ;
- conservation, impression et archivage personnels.
Lors d'une publication en ligne, la mention du crédit photographique indiqué sur la fiche de la photo est demandée (par exemple « © FocusOnTrack / nom du photographe ») lorsque le format de publication le permet.
3. Utilisations interdites sans autorisation spécifique
- revente de l'image, sous quelque forme que ce soit ;
- sous-licence ou cession à un tiers ;
- redistribution commerciale ;
- utilisation publicitaire ;
- utilisation destinée à promouvoir une marque, une entreprise ou un produit ;
- utilisation dans du merchandising ;
- intégration dans un produit ou un service vendu ;
- mise à disposition publique du fichier original ou haute définition ;
- utilisation commerciale réalisée pour le compte d'un tiers.
La suppression, la dissimulation ou la modification des mentions de crédit et des métadonnées associées au fichier n'est pas autorisée.
4. Utilisation éditoriale
Par utilisation éditoriale, FocusOnTrack entend l'illustration d'un contenu d'information relatif à l'événement, à la course ou au pilote photographié : compte rendu de course, article, publication de club ou d'écurie à caractère informatif.
Une autorisation d'utilisation personnelle ou éditoriale n'emporte jamais, automatiquement, autorisation d'utilisation commerciale ou promotionnelle.
5. Respect du droit d'auteur
Les photographies proposées sur FocusOnTrack sont protégées par le droit d'auteur. L'achat d'un fichier ne transfère ni la propriété intellectuelle de l'image, ni les droits patrimoniaux du photographe : il ouvre uniquement les droits d'utilisation décrits ici.
6. Utilisation commerciale
Toute utilisation commerciale ou promotionnelle nécessite une autorisation préalable spécifique.
Vous souhaitez utiliser une photographie à des fins commerciales ? Contactez-nous : nous étudions chaque demande avec le photographe concerné.
7. Revente et redistribution
La revente, la redistribution, le partage du fichier original avec des tiers, ainsi que sa mise à disposition sur une plateforme de téléchargement ou une banque d'images ne sont pas autorisés.
8. Cas particuliers
Certains usages — presse, sponsoring, communication d'écurie, exposition, édition, campagnes de marque — peuvent nécessiter une autorisation spécifique et, le cas échéant, des conditions distinctes. En cas de doute sur un usage envisagé, contactez-nous avant publication.
9. Version et évolution
La présente version des droits d'utilisation est la version 1.0. La version acceptée lors d'un achat est enregistrée avec la commande correspondante et reste celle applicable à cet achat.